Politique de protection de la vie privée

Introduction

Date d’entrée en vigueur : 12 septembre 2023

MTY Food Group Inc. (également désignée par « MTY », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique de protection de la vie privée (« politique de protection de la vie privée » ou « politique »). La présente politique décrit les renseignements que vous nous fournissez volontairement (« renseignements personnels ») et énonce nos politiques et procédures touchant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

La présente politique s’applique à mtygroup.com, grocerycollection.com, et aux sites Web des restaurants suivants : Allô Mon Coco; Bâton Rouge; Ben & Florentine; Big Smoke Burger; Café Dépôt; Casa Grecque; Coop; Country Style; Cultures; Dagwoods; Extreme Pita; Giorgio; Jugo Juice; Kim Chi; Koryo Korean Barbecue; Koya Japan; Kuto; La Crémière; La Diperie; Steak Frites Saint-Paul; Madisons Restaurant & Bar; Manchu Wok; Toujours Mikes; MMMuffins; Mr. Souvlaki; Mr. Sub; Mucho Burrito; Muffin Plus; Pizza Delight; Papa Murphy’s Canada; Scores; South Street Burger; Sukiyaki; Sushi Go; Sushi Man; Sushi Shop; Taco Time; Spice Bros.; TCBY Frozen Yogurt; Thai Express; Thaizone; The Works; Tiki-Ming; Timothy’s; Tosto; Tutti Frutti; Turtle Jack’s Muskoka Grill; Valentine; Vanelli’s; Van Houtte; Vie&Nam; Villa Madina; Wasabi et Yuzu Sushi (individuellement « la marque MTY ») , leurs applications mobiles, le cas échéant (collectivement le « site Web ») et tout service connexe les concernant (« service » ou « services »).

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Renseignements personnels

Vous pouvez accéder à notre site Web et l’utiliser sans préciser qui vous êtes ni révéler de renseignements pouvant vous identifier précisément. Si toutefois vous souhaitez interagir avec notre site et utiliser certaines fonctionnalités, on vous demandera de fournir certains renseignements personnels. On pourra vous demander, entre autres :

votre adresse courriel;
votre prénom et votre nom de famille;
votre numéro de téléphone;
votre adresse, votre province, votre ville, votre code postal;
votre date de naissance;
votre sexe;
votre curriculum vitæ.

Nous recevons et stockons tous les renseignements personnels que vous acceptez de nous fournir lorsque vous remplissez des formulaires sur le site Web, notamment dans les circonstances suivantes :

lorsque vous vous inscrivez à une infolettre;
lorsque vous achetez une carte-cadeau;
lorsque vous passez une commande depuis notre site Web;
lorsque vous vous renseignez sur les occasions de franchise;
lorsque vous postulez un emploi;
lorsque vous participez à nos concours en ligne;
lorsque vous créez un compte en ligne de commande à emporter ou de livraison;
lorsque vous vous inscrivez à un programme de fidélité;
lorsque vous communiquez avec nous pour nous faire part d’une question, d’une plainte ou d’un commentaire.

FOURNISSEURS DE SERVICES

Certains renseignements recueillis sont en fait stockés par nos fournisseurs externes de confiance (les « fournisseurs de services ») effectuant en notre nom certains services comme la gestion des infolettres, les commandes en ligne pour emporter ou pour livraison, les sondages en ligne, les réservations de restaurant et la gestion des programmes de fidélité. Parmi nos fournisseurs de services, on compte Ueat, Tacit, Mobi2Go, Landla, Libro, Mail Chimp, Cake Mail, Paystone et Spendgo. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services d’utiliser ou de divulguer les renseignements fournis à des fins de marketing ou autre. Il importe cependant de noter que lorsque vous créez un compte de commande en ligne pour emporter ou pour livraison, passez une commande de nourriture en ligne, participez à l’un de nos programmes de fidélité, remplissez un sondage ou postulez un emploi, vous pourriez être redirigé aux sites de nos fournisseurs de services, lesquels sont gérés par ceux-ci. Il vous incombe de lire leurs politiques de protection de la vie privée et leurs modalités afin de mieux comprendre leurs pratiques de gestion des renseignements personnels. MTY se dégage de toute responsabilité quant à la manière dont ces fournisseurs externes recueillent, utilisent, divulguent ou traitent vos renseignements personnels.

Renseignements transactionnels

MTY ne recueille, ne traite, ni ne stocke aucun renseignement de carte de crédit. Nous utilisons des plateformes de fournisseurs externes comme Moneris pour traiter les transactions effectuées sur notre site Web, comme l’achat de cartes-cadeaux. Il vous incombe également de lire et de comprendre les politiques de protection de la vie privée de ces fournisseurs de services de manière à mieux comprendre comment ceux-ci gèrent et protègent vos renseignements de carte de crédit.

OBJECTIFS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Abonnement aux infolettres :

Les renseignements personnels serviront à l’envoi par courriel de communications sur les actualités concernant votre marque MTY préférée, les nouveaux articles au menu, les offres spéciales d’une durée limitée et les promotions, ainsi que des sondages occasionnels.

Achat de cartes-cadeaux :

Les renseignements personnels serviront à traiter votre commande de carte-cadeau et à réaliser les transactions que vous avez demandées.

Occasions de franchise :

Les renseignements personnels serviront à communiquer avec vous afin de poursuivre le processus de candidature.

Offres d’emploi :

Les renseignements personnels serviront à communiquer avec vous afin de poursuivre le processus de candidature.

Participation à des concours en ligne :

Les renseignements personnels serviront à gérer le concours, notamment pour communiquer avec les gagnants et coordonner la remise des prix.

Création d’un compte en ligne de commande pour emporter ou de livraison :

Les renseignements personnels serviront à faciliter l’expérience de commande et le paiement.

Adhésion à l’un de nos programmes de fidélité :

Les renseignements personnels serviront à vous envoyer des offres exclusives, des bons de réduction pour vos articles de menu préférés et un accès « VIP » à des avantages spéciaux.

En divulguant vos renseignements personnels à MTY, vous consentez à ce que MTY recueille, stocke et utilise ces renseignements aux fins énoncées ci-dessus. Si vos renseignements personnels doivent être recueillis à des fins autres que celles énoncées ici, nous obtiendrons votre consentement au moment de la collecte.

TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Notre site Web et nos services font usage de témoins pour personnaliser votre expérience en ligne. Un témoin est un fichier texte stocké dans votre disque dur par un serveur de page Web. Les témoins ne peuvent pas servir à exécuter des programmes ou à transmettre des virus à votre ordinateur. Les témoins vous sont attribués de manière exclusive et peuvent être lus uniquement par un serveur Web du domaine qui vous les a attribués.

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies semblables comme les pixels espions (très petits fichiers électroniques aussi appelés images invisibles ou pixels invisibles) pour la collecte de données de navigation sur notre site Web et stocker certains renseignements. Vous pouvez toujours accepter ou refuser les témoins. La plupart des sites Web acceptent les témoins par défaut, mais, si vous préférez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins.

Les témoins peuvent être « permanents » ou « temporaires ». Les témoins permanents demeurent dans votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, alors que les témoins temporaires sont supprimés dès que vous fermez votre fenêtre de navigateur.

Il se peut que MTY collabore avec des tiers comme Google Analytics pour surveiller et analyser l’achalandage et les données de navigation sur son site Web. Les données ainsi recueillies sont ensuite communiquées à d’autres services Google. Vous pouvez refuser que votre activité sur le site Web soit surveillée en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche l’extrait de code JavaScript Google Analytics exécuté sur les sites Web (gtag.js ou analytics.js) de partager des informations avec Google Analytics concernant les visites. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de confidentialité de Google, visitez la page des Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google (https://policies.google.com/privacy) qui explique les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation des Services, soit par l’infrastructure des Services elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Politique d’utilisation des témoins de MTY.

ACCÈS, RECTIFICATION ET CONSERVATION CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les mettre à jour et de les corriger en cas d’inexactitude, ainsi que de les faire modifier dans un délai raisonnable, au besoin. Pour demander l’accès à vos renseignements personnels ou pour y apporter une modification, communiquez directement avec la marque MTY concernée au moyen des renseignements contenus dans son site Web ou communiquez avec MTY par téléphone ou par courriel aux coordonnées indiquées à la section 15 de la présente politique. Nous répondrons à votre demande dans les trente (30) jours.

MTY conservera vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins indiquées dans la présente Politique de protection de la vie privée et dans la mesure nécessaire pour se conformer à la réglementation et aux lois fédérales et provinciales sur la confidentialité.

Les renseignements seront supprimés à la fin de la période de conservation prévue.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, sauf en cas de restrictions légales ou contractuelles. Vous pouvez à tout moment vous désabonner des infolettres en cliquant sur le lien « Se désabonner » fourni dans nos communications courriel. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement par rapport aux programmes de fidélité et à vos comptes de commande en ligne ou pour emporter en modifiant les paramètres de votre compte. Pour tout autre aspect, vous pouvez communiquer directement avec la marque MTY concernée au moyen des renseignements contenus dans son site Web ou des renseignements figurant à la section 15 ci-dessous, et nous traiterons votre demande rapidement.

Le retrait de votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels peut entraver notre capacité à communiquer avec vous et à vous fournir des produits et des services.

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont recueillis et stockés dans les bureaux de MTY et à tout autre endroit où se trouvent les parties concernées par leur traitement. Ainsi, vos renseignements pourraient être transmis à des ordinateurs situés hors de votre province, de votre pays ou d’un autre territoire gouvernemental et conservés à des endroits dont les lois sur la protection des données diffèrent de celles où vous résidez.

MTY prendra toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour assurer le traitement sécuritaire de vos renseignements personnels conformément à la présente politique et aux principes généralement reconnus en matière de protection de la vie privée. Vos données ne seront transmises à aucun pays ou organisme à moins que des contrôles adéquats soient en place.

DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MTY est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession et sous son contrôle, y compris tout renseignement qu’elle transmet à des tiers. Selon le service demandé, il se peut que nous transmettions vos données à nos filiales, sociétés affiliées, partenaires contractuels, franchisés ou fournisseurs de services de confiance auxquels nous faisons appel pour nous épauler dans l’exploitation du site Web et la gestion des services que nous vous offrons, et dont les politiques de protection de la vie privée sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en la matière. Nous ne divulguerons aucun renseignement avec des tiers non affiliés.

Nous pouvons divulguer tout renseignement personnel recueilli, utilisé ou reçu dans la mesure permise ou exigée par la loi, notamment dans le cas d’une assignation ou d’un autre processus semblable, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d’autres personnes, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Dans l’éventualité d’une transition commerciale, comme une fusion ou une acquisition par une autre société, ou la vente de la totalité ou d’une partie des actifs de l’entreprise, vos renseignements personnels feront vraisemblablement partie des biens transférés.

SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous sécurisons les renseignements que vous nous confiez sur des serveurs informatiques en environnement contrôlé et les protégeons contre tout accès , toute utilisation et toute divulgation non autorisés. Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de prévenir tout accès, toute utilisation et toute divulgation non autorisés des renseignements personnels en notre possession. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

INCIDENTS LIÉS AUX DONNÉES

Dans l’éventualité où la sécurité de notre site Web et de nos services aurait été compromise ou si vos renseignements personnels ont été divulgués à des tiers non affiliés dans le cadre d’activités externes, notamment en cas d’attaque à la sécurité ou de fraude, nous nous réservons le droit d’appliquer des mesures appropriées et raisonnables, dont, entre autres, l’enquête et le signalement, ainsi que d’aviser les autorités gouvernementales et les forces de l’ordre et de collaborer avec elles. En cas d’incident lié aux données, nous déploierons des efforts raisonnables pour aviser les personnes touchées si nous croyons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice à leur endroit en raison de l’incident en question, ou si la notification est autrement exigée par la loi. Le cas échéant, nous vous informerons directement et nous publierons un avis sur notre site Web.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Notre site Web s’adresse aux personnes de 14 ans et plus. Nous ne recueillons aucune donnée permettant de reconnaître personnellement quiconque âgé de moins de 14 ans. Si vous êtes parent ou gardien d’un enfant et que celui-ci nous a transmis des renseignements personnels, veuillez nous en faire part. Si nous avons connaissance d’être en possession de renseignements personnels de toute personne de moins de 14 ans sans vérification ou consentement des parents, nous retirerons rapidement ces renseignements de nos serveurs.

Si le consentement des parents est une obligation légale de votre pays pour le traitement de vos renseignements, nous exigerons le consentement des parents avant de recueillir et d’utiliser de tels renseignements.

LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez redirigé vers le site du tiers en question. Nous recommandons fortement que vous preniez connaissance de la politique de protection de la vie privée de tout site que vous visitez.

Nous ne contrôlons pas le contenu des sites de tiers et nous nous dégageons de toute responsabilité par rapport au contenu, des politiques de protection de la vie privée et des pratiques de ces sites.

MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique pourrait être mise à jour de temps à autre. Le cas échéant, nous publierons de manière bien visible un avis sur notre site Web. Les modifications apportées entreront en vigueur à la date indiquée au haut de la page.

PROCESSUS DE PLAINTE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Si vous soupçonnez :

une cueillette non autorisée de vos renseignements personnels;
une utilisation non autorisée de vos renseignements personnels;
une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels;
une sécurité insuffisante de vos renseignements personnels;
un refus d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou de les supprimer;

(ce qui constitue, collectivement ou individuellement, une « plainte en matière de confidentialité »), veuillez soumettre votre plainte au responsable de la protection de la vie privée de MTY par courriel à l’adresse privacyofficer@mtygroup.com.

Dans votre message, indiquez les détails suivants :

les renseignements personnels touchés par la plainte;
les détails de votre plainte;
tout document justificatif ou toute correspondance pertinente en appui de votre plainte;
vos coordonnées (nom complet, adresse, numéro de téléphone).

Nous conserverons les coordonnées fournies pour communiquer avec vous et résoudre votre plainte en matière de confidentialité et pour nos dossiers internes.

POUR NOUS JOINDRE

Pour toute question concernant vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute autre question, préoccupation ou plainte au sujet de la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de l’une des manières suivantes :

En visitant cette page de notre site Web : https://mtygroup.com/contact-us/
En envoyant un courriel à l’adresse privacyofficer@mtygroup.com
En nous écrivant à : 8210, route Transcanadienne, St-Laurent, Québec H4S 4M5