Modalités

Introduction

Les présentes modalités ont été modifiées le 22 septembre 2023.

Bienvenue!

Bienvenue sur notre site Web! Ce site est détenu et exploité par MTY Food Group Inc., ses filiales et sociétés affiliées (collectivement désignées aux présentes sous « MTY ») et peut être utilisé uniquement dans le respect des présentes modalités.

Binding Agreement

These Terms and Conditions constitute a binding agreement between you and MTY regarding the use of this website. If you continue to browse and use this website, you are agreeing to be bound by these Terms and Conditions. If you do not accept these Terms and Conditions please refrain from using this website.

Contrat exécutoire

Les présentes modalités constituent un contrat exécutoire entre vous-même et MTY touchant l’utilisation de ce site Web. Si vous poursuivez votre lecture et votre utilisation de ce site Web, vous convenez être lié par les présentes modalités. Si vous refusez d’accepter les présentes, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site.

Modifications

Les présentes modalités peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification apportée aux présentes entre en vigueur au moment de sa publication sur ce site. Votre utilisation du site après de telles modifications constitue un consentement de votre part. Si vous êtes en désaccord avec les modifications apportées, vous devez quitter le site immédiatement.

Objectif et utilisation

Le contenu du présent site Web est protégé dans son intégralité par le droit d’auteur. MTY vous autorise à utiliser ce contenu à des fins d’information seulement (« objectif »), à condition de ne rien modifier et de citer tout avis de droit d’auteur figurant dans le site.

Vous convenez que vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web à d’autres fins que celles énoncées dans l’objectif. En tant qu’utilisateur de ce site Web, vous convenez de ne pas :

contrevenir aux lois applicables et au droit de propriété intellectuelle de MTY et de toute autre partie en cause;
vous engager dans des activités illégales;
porter atteinte au réseau de MTY ou créer une charge indue sur le site Web;
contourner, désactiver ou gêner d’autre façon les fonctionnalités de sécurité du site;
entraver l’utilisation de ce site par une autre personne;
générer un lien vers ce site à partir d’un autre site ou document;
utiliser quelque renseignement que ce soit trouvé dans le présent site pour harceler ou blesser une autre personne;
enfreindre les présentes modalités.

Propriété intellectuelle

Tous les renseignements et toutes les images figurant dans le présent site Web, y compris, notamment, les marques de commerce, les logos, les photographies, les fichiers audio et vidéo, les graphiques et l’aspect général du site (ci-après collectivement nommés « propriété intellectuelle ») sont soit détenus par MTY ou concédés sous licence à MTY et sont protégés par divers règlements et lois touchant la propriété intellectuelle. Vous convenez que l’utilisation du présent site Web ne constitue en aucun cas une cession de la propriété intellectuelle. Aucune partie du site Web (incluant toute propriété intellectuelle qu’il contient) ne peut être copiée, modifiée, reproduite, téléversée, publiée, traduite, vendue ou concédée sous licence sans le consentement écrit préalable de MTY.

Sites Web de tiers

Le présent site Web fournit des liens vers des sites Web de tiers qui pourraient vous intéresser. MTY se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude ou à la fiabilité des renseignements se trouvant sur ces sites, et les liens fournis dans le présent site ne doivent pas être interprétés comme une approbation par MTY de ces sites de tiers ou des renseignements qu’ils contiennent. De même, les liens de sites Web de tiers menant au présent site ne doivent pas être interprétés comme une approbation de la part de MTY ou des propriétaires des sites en question.

Suspension / interruption

MTY peut, à sa seule discrétion, suspendre ou interrompre votre accès au présent site Web à tout moment, pour toute raison et sans préavis. À cet égard, vous comprenez et acceptez que MTY ne sera en aucun cas tenue responsable d’une telle suspension ou interruption.

Avis de non-responsabilité.

Tous les efforts raisonnables sont déployés pour assurer la qualité du présent site Web. Cela étant dit, MTY ne peut garantir l’exactitude, l’intégralité ou la justesse des renseignements s’y trouvant. Vous convenez que le site Web vous est proposé « tel quel » et « selon la disponibilité » et que MTY ne fait aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit concernant le site Web, notamment pour ce qui concerne les garanties relatives à la qualité marchande, la justesse à toute fin particulière et la non-infraction aux droits de propriété. Par ailleurs, MTY ne fait aucune déclaration ni garantie stipulant que le présent site Web sera accessible de manière ininterrompue, rapide et sans erreur, ou qu’il est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

Limitation de la responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi, MTY se dégage de toute responsabilité relativement aux pertes, coûts, dépenses, amendes, frais ou dommages de quelque nature que ce soit, notamment les dommages directs, indirects, consécutifs, séquentiels, punitifs, spéciaux ou exemplaires (ci-après collectivement désignés par le terme « dommages ») découlant de l’utilisation ou de l’accès au présent site Web ou aux modalités, de l’incapacité d’accéder au présent site ou de toute autre question liée au présent site ou aux modalités, peu importe si MTY a été avisée des dommages ou si lesdits dommages étaient raisonnablement prévisibles.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de protéger et de défendre MTY et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires juridiques raisonnables découlant de tout manquement de votre part aux présentes modalités, incluant la violation aux lois applicables ou aux droits des tiers.

Survie

Vos obligations en vertu des dispositions intitulées « propriété intellectuelle » et « indemnisation » demeureront en vigueur pour une période indéterminée.

Droit applicable

Les présentes modalités (et tous les litiges ou autres questions en découlant) seront régies par les lois de la province de Québec et du Canada applicables et seront interprétées conformément à celles-ci.

Renonciation

Le défaut de MTY de faire respecter toute disposition des présentes modalités ou sa renonciation à toute violation de ces modalités n’empêchera pas l’exécution ultérieure de ladite disposition et ne constituera pas une renonciation à l’exercice du recours pour toute violation subséquente.

Caractère exécutoire

Si l’une ou l’autre des dispositions aux présentes modalités est jugée nulle ou non exécutoire, en tout ou en partie, celle-ci ne portera pas atteinte à la validité de toute autre disposition aux présentes.

Confidentialité

MTY est déterminée à assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont MTY recueille et utilise les renseignements, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée du présent site Web.

Témoins

MTY utilise des témoins. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont MTY utilise les témoins, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée du présent site Web.

Atteinte à la propriété intellectuelle

Si vous êtes d’avis que votre propriété intellectuelle a été illégalement publiée dans le présent Site Web, veuillez communiquer par courriel avec le responsable de la protection de la vie privée de MTY à l’adresse privacyofficer@mtygroup.com.